[http://www.lmsoft.com/] CONDITIONS GENERALES DE VENTE L'entreprise Kokaloo propose à travers une boutique virtuelle sur Internet la vente d'adhésifs, accessoires, produits de loisirs créatifs. Toute Prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique un pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique". 1) Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Kokaloo au consommateur. 2) Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 3) Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kokaloo dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La durée de cet archivage est de 7 jours. 4) Informations sur les produits Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur les sites internet de l'entreprise Kokaloo. Kokaloo ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Kokaloo ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. 5) Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci Nos prix sont valables pour la journée et s'entendent TTC. En tant que micro entreprise, la TVA n'est pas applicable (art.253 du CGI). Le prix des produits est indiqué en euros TTC hors participation aux frais de livraison et d'emballage. Kokaloo se réserve le droit de modifier le prix de ses produits mis en vente, mais le prix sera effectif sur la base des tarifs en vigueur à la date effective de la commande. Kokaloo envoie systématiquement une facture jointe à la commande, ainsi que généralement, plusieurs emails pour effectuer un suivi de la commande jusqu'à expédition. 6) Modalités et Frais de livraison Les produits sont expédiés sous 2-3 jours ouvrables (hors jours fériés et week end) dès réception du règlement de la commande. Le délai de distribution est variable selon les services postaux et la destination de votre commande (compter de 2 jours à 15 jours et plus si envoi à l'étranger) Ils sont livrés à l'adresse mentionnée sur le bon de commande sauf indication contraire de l'acheteur au moment de la commande et l'acheteur doit s'assurer de l'exactitude de son adresse. Kokaloo ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits en cas d'adresses inexactes, des retards occasionnés par la poste ou de perte du courrier. Il convient de nous contacter en cas de problèmes liés à l'acheminement de votre commande ( Kokaloo@neuf.fr) ou de contacter votre bureau de poste et de ne pas accepter une lettre ou colis détérioré. (Notre responsabilité ne saura être engagé dans ce cas) Nous effectuons nos envois par lettre prioritaire, non recommandée ni suivie sauf demande de l'acheteur et paiement de l'option ASSURANCE. Vous avez la possibilité de souscrire une option“ assurance” en achetant le produit “ASSURANCE” dans la boutique. Selon la destination de la commande, les tarifs de cette assurance seront variables. La commande sera alors expédiée en envoi recommandé sans avis de réception. Concernant les délais de livraison, nous nous efforcons de livrer au plus vite dès réception du réglement de la commande. En géneral, les envois se font sous 24h- 48h voir 72h au grand maximum (ce qui est plutot rare) jours ouvrés, hors jours fériés, week end ou congés ponctuels pour la France métropolitaine. Et nous restons bien sur à votre disposition pour toute information relative à votre commande et à son expédition. A partir de 39 euros d'achats, OPTION GRATUITE, les frais d'envoi sont offerts pour la France métropolitaine (envoi en lettre prioritaire). FREE SHIPPING FOR MINIMUM OF ORDER 39 Euros + in FRANCE. DOM TOM Les frais de livraison sont défini par paliers selon le montant total de votre commande. EUROPE Les frais de livraison sont défini par paliers selon le montant total de votre commande. AMERIQUE, AFRIQUE, CANADA Les frais sont calculés selon le montant total de votre commande. Pour détails et informations complémentaires sur les frais de livraison notamment à l'étranger, merci de nous contacter : Kokaloo@neuf. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Il convient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de son adresse avant validation et de nous contacter au plus vite s'il pense qu'une erreur est intervenue. Kokaloo ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits en cas d'adresses inexactes ou de perte de la poste et aucune réclamation ne sera possible. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (Trous, déchirures etc..) sur l'enveloppe ou le colis, et le cas échéant de refuser l'enveloppe ou le colis. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou une perte de la commande. Dans un tel cas, le client est tenu d'effectuer une recherche auprès de la poste. Nous nous assurons du bon déroulement de la livraison et de l'acheminement de toutes commandes. De plus, nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait des services postaux, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève. 7) Problème de livraison Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés...) devra être impérativement signalée à Kokaloo. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie (réclamation auprès de la poste) dans les quatre jours ouvrables (hors jours fériés) suivant la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : Kokaloo - Allée de Kerivot - 29290 Milizac. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange ou remboursement. 8) Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès de Kokaloo, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite par écrit à Kokaloo, Allée de kerivot 29290 Milizac, ou par mail : Kokaloo@free.fr. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Kokaloo de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné à vos frais dans son ensemble en état impeccable. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Kokaloo, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à l'adresse indiquée . (Les frais de réexpedition du nouvel envoi seront à la charge de Kokaloo, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.) 9) Paiement Les boutiques de vente en ligne de l'entreprise Kokaloo proposent 4 modes de paiement à ses clients: Carte Bancaire / Paypal Paiement sécurisé par l'intermédiraire du site de paiement en ligne Paypal. (http://www.paypal.com) Le client a le choix : - Payer directement par Carte bancaire (CB Visa, Mastercard) avec Citelis, solution de paiement sécurisée du Crédit Mutuel sans disposer d'un compte paypal. - Utiliser son solde affilié à son compte paypal en se connectant avec ses identifiants. - Chèques (Uniquement Chèques libellés en euros à l'ordre de Kokaloo et encaissables en France Métropolitaine.) - Virements bancaires Les informations nécessaires au virement vous sont transmises par voie d'email après confirmation de commande.) Le paiement doit intervenir dans les 10 jours suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, les produits seront remis en vente et la commande sera considérée comme annulée. Par soucis de communication et de courtoisie, Kokaloo vous remercie de prendre les devants en cas d'erreurs de commandes ou de retard dans l'envoi du paiement et de prévenir le plus vite possible par mail. (Kokaloo@neuf.fr) Les commandes sont envoyés dès réception de votre paiement dans les 3 jours ouvrables. 10) Garantie des produits Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. En vertu de l'article L.211-4 du code de la consommation, "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité." 11) Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Kokaloo par mail: Kokaloo@neuf.fr ou par téléphone : ........... Le produit devra être retourné à Kokaloo, Allée de Kerivot 29290 Milizac Seront repris les produits renvoyés intacts, complets et en parfait état de revente. Tout produit abîmé, détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour du ou des produits qui reste à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas d'exercice du droit de rétractation, Kokaloo remboursera le consommateur dans un délai de trente jours. (Par chèque, virement ou remboursement partiel ou total via paypal selon le cas) 12) Droits d'utilisation L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 13) Force majeure Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 14) Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 15) Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause. 16) Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à : Kokaloo, Allée de Kerivot 29290 Milizac, ou par mail Kokaloo@neuf.fr pour obtenir une solution amiable. 17) Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Nous garantissons leur confidentialité, leur protection et ne communiquons en aucuns cas ces informations à des tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Kokaloo d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier ou par mail. 18) Litiges Toute commande passée par l'intermédiaire de nos emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de nos boutiques en . Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance, notamment sur Internet et du code de la consommation. En cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les parties feront attribution d'une juridiction compétente. 19) Mentions Légales La boutique stickers-fleurs.com est hébergée par la société LWS, 4 rue galvani, 75017 PARIS. KOKALOO Allée de Kerivot 29290 Milizac Mail : Kokaloo@free.fr Micro entreprise - SIREN : 504514811 - RCS Brest - **TVA Non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI**
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